Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 72)

Nous reviendrons à ce débat, puisque je présenterai bientôt un amendement et que je ne veux pas anticiper sur ce que je vous dirai tout à l’heure. Je suis extrêmement surpris d’apprendre comme ça, à la volée, au Parlement, quelles seraient les zones retenues alors que l’on ne connaît pas encore les critères de définition.

Je voudrais revenir à l’amendement de notre collègue Mazetier, plus particulièrement sur l’une des zones que vous avez citées, monsieur le ministre, celle de la rue Royale et de la rue de la Paix, où le commerce de proximité est essentiellement, avec la place Vendôme, celui de la joaillerie. L’amendement de Mme Mazetier est un amendement de gau...

Franchement, vu les bénéfices que vont faire ces maisons de luxe, sans parler de ceux de Deauville ou de Cannes – à Paris, c’est la clientèle chinoise, mais à Cannes ou Deauville, il y aura une clientèle russe qui va dépenser de l’argent –, est-ce qu’il serait scandaleux, monsieur le ministre, au prix où ces salariés seront payés, de tripler le...

Je pense que le Gouvernement aura à coeur de donner un avis favorable à cet amendement extrêmement important. Le ministre n’a-t-il pas, en effet, prononcé cette parole d’évangile : « Il faut renvoyer aux élus la liberté de ce qui est bon pour eux ». C’est peut-être la phrase la plus importante que vous ayez dite au long de ce débat relatif au t...

Avec Sephora, les Galeries Lafayette, LVMH ! Nous, à Paris, nous discutons avec les organisations syndicales ! Sur les grands boulevards, les salariés et leurs organisations se battent contre l’extension du travail dominical ! Sur les Champs-Élysées, ils se battent contre l’extension du travail de nuit ! Si vous voulez que la création d’une ZT...

Vous avez compris, monsieur le ministre, que je suis opposé aux ZTI puisque j’ai demandé leur suppression. J’ai néanmoins cosigné l’amendement de Mme Mazetier pour vous dire ceci : vous ne pouvez pas vous comporter ainsi à l’égard de la maire de la capitale de la France,

qui a été élue par ses concitoyens. Vous ne pouvez pas nous dire que vous allez continuer de travailler tout en refusant l’avis conforme. Pas d’accord, pas d’ouverture, dites-vous au sujet de la relation entre salariés et patrons. Je vous prends au mot : pas d’accord, pas d’ouverture. Or, l’accord ne se limite pas aux échanges que nous avons ;...

Il faut donc recueillir l’avis conforme du conseil municipal ou de la maire de Paris. C’est une question de dignité pour les élus parisiens. Vous ne pouvez pas imposer votre décision, même après concertation, car la concertation n’est pas la décision. Ce qui compte, c’est qui décide in fine. Vous ne pouvez pas imposer cette zone sans accord des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, William Shakespeare écrivait qu’il n’est pas de vie si sainte qui n’affiche des dehors de vertu. Je ne parle pas des personnes, je parle du contenu. Comment est née cette affaire de zones touristiques internationales ? Nous avons un ministre au portefeuille élargi…

…qui, tout d’un coup, s’est pris de passion pour la question du tourisme. Nous avons déjà eu un avant-goût de ce débat lorsque nous avons examiné les articles relatifs à la taxe de séjour en loi de finances. Une certaine conception de la promotion touristique conduisait finalement à protéger les palaces, alors que nous, élus de gauche, avions l...

Si vous créez des zones touristiques internationales, par effet boule de neige, vous allez être obligés de traiter tous les grands magasins de la même façon : en effet, vous donnez à ceux qui seront ouverts le dimanche un avantage concurrentiel que les autres vont réclamer. Si vous créez une zone touristique internationale sur les grands boulev...

…en vertu d’un privilège régalien ? Pourquoi est-ce dans un bureau, au Quai d’Orsay ou à Bercy, qu’on décréterait, tout d’un coup, ce qui est bon pour Paris ? S’agissant des salariés, je n’en dirai pas plus. Notre collègue Mazetier a dit un certain nombre de choses très importantes. Des amendements ont été déposés. En matière d’amour, monsieur...

C’est lorsque nous débattrons de notre amendement portant sur le montant de la compensation salariale horaire que nous verrons si, finalement, le droit du salarié à une compensation n’est pas un mot creux. Monsieur le ministre, vous avez dit, j’ai noté ce propos religieusement, quoique d’un point de vue laïc

 « Je souhaite donner aux élus la liberté de ce qui est bon pour eux. » Voilà mot à mot ce que vous avez dit. Eh bien, monsieur le ministre, si c’est le cas, supprimons l’article 72 et qu’on laisse les élus décider ! Certes, nous pouvons avoir besoin de l’avis éclairé du Gouvernement. Nous ne prétendons pas détenir la vérité, mais nous disposon...

J’espère, monsieur le ministre, que vous n’en resterez pas aux effets de tribune. Prouvez-le ! Laissez donc aux élus la liberté de choisir ce qui est bon pour eux, en supprimant cet article 72 !