Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 74)

À la suite de l’accord national interprofessionnel, on nous a expliqué que, dans le cadre du dialogue social, c’était aux partenaires sociaux de faire la loi. Quand nous, députés, voulions modifier quelque chose, on nous répondait : « Surtout pas ! C’est le résultat du dialogue social : nous sommes là pour l’accompagner et le transcrire ! ».

Voici que vous dites l’inverse, parce que ça vous arrange, au fond : « Ah, non, là, cela relève du pouvoir régalien ! Alors, les partenaires sociaux, on ne fait que les consulter, ils nous éclairent ! ». Le discours change donc complètement. D’ailleurs, le régalien, ce devrait être la loi qui se déploie dans toute sa majesté. Or qu’est-ce donc...