Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement tout à fait logique et raisonnable, et je suis sûr que M. le ministre l’acceptera. Je propose de substituer aux mots : « de moins de onze salariés » les mots : « dépourvues d’institutions représentatives du personnel » à la fin de l’alinéa 3. L’esprit de la loi consiste à faciliter la représentation des salariés dans l...
J’espère que la réponse du ministre n’augure pas de celle qui sera apportée aux autres amendements que j’ai déposés… Dans certains cas, le droit à la représentation est un mot creux, pour parodier l’auteur d’une chanson très célèbre dans le mouvement ouvrier. Le problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui, c’est que des salariés ne sont ...
À la suite de ce qu’a dit M. Germain, je voudrais préciser un point. J’entends ce que dit notre collègue Sirugue. Il est vrai que, si ce texte règle un problème, il ouvre aussi une brèche. Il crée une instance différente des IRP, certes cantonnée aux entreprises de moins de onze salariés. En l’étendant, nous pourrions créer un précédent, qui po...
