Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je souhaite prolonger les propos de mon collègue Alauzet en rappelant à nos collègues qu’en première lecture, nous avons adopté cet amendement. Au Sénat, la droite l’a retoqué.
La droite, au Sénat, l’a retoqué. J’attends le point de vue du Gouvernement mais, je le rappelle, nous avons adopté cet amendement en première lecture parce qu’il s’agit d’une position constante de cette Assemblée et de cette majorité depuis le début de la mandature : il s’agit de faire de la France un pays moteur dans la lutte contre l’évasio...
Je tiens à remercier Mme Dalloz de sa franchise qui révèle sans ambiguïté l’orientation de la droite libérale en la matière : le refus. Pour moi, c’est un débat gauche-droite très clair. Je voudrais vous répondre, madame Dalloz, et vous interpeller, monsieur le ministre. Personne, dans cette assemblée, ne cherche à affaiblir nos entreprises da...
Dans le prolongement des propos de M. Pierre-Alain Muet, je veux répondre à M. Pupponi : nous sommes tous ici des hommes libres, cher collègue. Personne ne subit de pressions. Nous n’avons de comptes à régler ni d’un côté ni de l’autre. Pour ma part, je n’ai pas de contentieux personnel avec Mediapart et je ne suis pas leur représentant dans l’...
Que s’est-il passé ? Un certain nombre de sociétés de presse en ligne ont appliqué le taux de TVA réduit ; les services fiscaux ont joué leur rôle. Ayant nous-mêmes jugé cette législation obsolète, pouvons-nous, dans le cadre du droit, adopter une disposition permettant de ne pas les fragiliser ? Je pense que oui. Pour conclure, j’avancerai un...
Cet amendement de simplification serait très utile. Il est proposé que les plateformes de mises en relation entre particuliers – comme Airbnb, par exemple – fournissent à l’administration fiscale, chaque année, le relevé des versements qu’elles effectuent sur les comptes bancaires de particuliers. Il peut en effet s’avérer complexe pour les c...
Oui, monsieur le président. Je suis en effet très satisfait de la réponse de M. le secrétaire d’État. Je ne propose aucune franchise de 5 000 euros : je suis d’accord sur ce point avec le Gouvernement, auquel il faut laisser le temps d’affiner le dispositif.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Je tiens tout d’abord à rendre hommage aux ONG, avec lesquelles le Parlement fait un excellent travail depuis le début de la législature. En effet, nous sommes là pour débattre du reporting public pour les sociétés : le reporting non public ayant déjà été adopté dans le cadre de l’exam...
