Protection de la nation

Je voudrais d’abord que notre collègue rapporteur nous dise à quand serait reportée la discussion. Je veux bien accéder à sa demande de la scinder, car un petit pas en avant vaut mieux que mille programmes, comme disait un grand ancien, mais je voudrais savoir quand ce pas en avant sera concrétisé. L’amendement no 103 est un amendement de repl...

Je ferai trois remarques, principalement sur l’article 2, car j’aurai l’occasion d’évoquer l’article 1er en présentant mes amendements. Premièrement, qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution doit définir les règles relatives au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, à la séparation des pouvoirs, au fonctionnement de l’autorité ju...

Monsieur le Premier ministre, en 1998, vous étiez conseiller technique auprès de Lionel Jospin quand celui-ci, alors Premier ministre, a interdit la déchéance de nationalité pour les naturalisés. Si l’on en faisait des apatrides, à quel retournement de l’histoire – pour ne pas employer une image vestimentaire – assisterait-on aujourd’hui ! Nou...