Protection de la nation
(Article 2)

Le paradoxe de la situation, mes chers collègues, c’est que ce gouvernement, avec l’aide d’une partie de l’opposition, aura été celui qui aura réintroduit l’apatridie dans le droit français.

Je vous demande d’y réfléchir parce que, jusqu’à présent, tout notre droit relatif à la nationalité est construit pour éradiquer les cas d’apatridie.

Je fais du droit, je suis désolé : nous sommes à l’Assemblée nationale ! L’article 19-1 du code civil attribue ainsi automatiquement la nationalité française aux enfants nés sur le territoire français si leurs parents sont apatrides. L’article 25-1 du code civil interdit quant à lui de déchoir de la nationalité une personne naturalisée si cel...

À Versailles, le Président de la République a évoqué la déchéance de nationalité pour les personnes nées françaises – je dis bien, nées françaises – sauf si cela aurait pour effet de les rendre apatrides.

Nous sommes donc en train de faire le contraire de ce que le Président de la République avait proposé. Je pense à Victor Hugo, pour qui l’odieux est parfois la porte de sortie du ridicule.

M’étant déjà exprimé à maintes reprises sur la valeur juridique de l’article 2, je voudrais apporter d’autres éléments. Après les attentats du 13 novembre, nous avions un devoir, et nous l’avons toujours, celui de faire front, de faire bloc face aux terroristes et de montrer que l’un de leurs objectifs stratégiques qu’est la fragmentation de n...

…il défend aujourd’hui le principe d’une révision constitutionnelle qui, au bout du compte, créera des apatrides, ne serait-ce que trois tous les dix ans. Mes chers collègues, il y a un problème. C’est pourquoi, au nom de la sagesse, je demande solennellement au Gouvernement de retirer l’article 2 et de recréer les conditions d’un débat permet...