Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Monsieur le ministre, mon propos ne vous visait pas personnellement. Je reconnais les efforts du Gouvernement et les initiatives que vous avez citées en exemples non seulement vont dans le bon sens, mais méritent d’être soutenues. J’ai même le sentiment qu’elles n’ont pas été suffisamment relayées à l’extérieur de l’Assemblée. Je vais vous épa...

Je me félicite de l’adoption de cette disposition et je félicite Romain Colas pour son amendement relatif aux prix de transfert. Voyez-vous, monsieur Marleix, 50 % du commerce international s’effectue entre filiales. L’optimisation fiscale ou la manipulation des prix de transfert est l’un des moyens les plus simples d’échapper aux bases fiscal...

Il s’agit d’un amendement que j’ai cosigné et qui a été déposé par notre collègue Henri Emmanuelli qui est président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Il vise tout simplement à permettre à deux membres élus, représentant le personnel du groupe de la CDC, de devenir membres de la commission de surveillanc...

Il s’agit, après le deuxième alinéa de l’article L. 518-7 du code monétaire et financier, d’insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission de surveillance approuve les comptes sociaux et consolidés et leurs annexes qui ont été préalablement arrêtés par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. » Il s’agit tout simplement...

Il s’agit d’un article attendu puisqu’il définit les mécanismes destinés à encadrer les plus hautes rémunérations dans les entreprises. Ce n’est pas un sujet nouveau. Au début de la législature, nous nous étions émus de ce que certains dirigeants de grandes entreprises, perdant tout sens des réalités, se votaient des augmentations très substan...

Je ne veux pas préjuger de la décision du Conseil constitutionnel, que je ne connais pas, mais je peux préjuger des réactions du MEDEF, que je connais. Je constate que la commission n’a pas voulu aller trop loin pour ne pas l’offusquer davantage.

Puisqu’on a fait référence à mon amour pour le Conseil constitutionnel, et puisqu’on aime les couples, j’en vois un qui est très bien accordé avec le MEDEF, et je le regrette. Monsieur le ministre, j’ai fait référence tout à l’heure au discours d’Abraham à propos de Sodome et Gomorrhe. À présent, j’ai l’impression de voir Ponce Pilate. Assumon...

C’est aussi ce qu’a dit Karine Berger. Assumons nos choix ! Nous sommes capables de faire des lois sur toutes sortes de sujets et nous ne pourrions pas légiférer, nous, majorité de gauche, sur les écarts de rémunérations ? C’est tout de même curieux !

À mon tour de saluer le pas de géant que nous venons de faire en nous alignant sur la position de l’AFEP et du MEDEF, qui proposent simplement qu’un vote négatif des actionnaires contraigne le conseil d’administration à statuer sur les modalités de rémunération dues ou attribuées au titre de l’exercice clos ou à la politique de rémunération. Je...

Je tiens à remercier Mme Berger et Mme Rabault, qui avaient soulevé un lièvre en dénonçant l’allégement de la fiscalité sur les attributions gratuites d’actions prévu dans le cadre du projet de loi défendu par Emmanuel Macron. C’était une façon de rétablir le principe de la distribution des stock options. Pour que cela figure au compte rendu, à...