Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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D’abord, je salue la décision du Gouvernement de créer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires en faveur des associations à caractère social et des organismes du secteur privé non lucratif, qui se plaignaient de distorsion de concurrence. Je connais bien le secteur de l’hospitalisation privée mais participant au service public. Il y a, d...
Je remercie Mme Dubié d’avoir posé ses questions parce qu’elles sont très pertinentes et permettent de faire avancer le débat. Je retire mon amendement parce que l’effort, très attendu il est vrai, que le Gouvernement consent, permet de combler une distorsion de concurrence, qui n’était pas justifiable, entre les établissements à but non lucra...
