Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Vous avez raison, madame la rapporteure générale : nous n’avons pas pu discuter de cet amendement en commission des finances. Néanmoins, je voudrais le soutenir et appeler l’attention des collègues sur ce point. Dans une commune et un département que je connais plus particulièrement – car, si je suis élu de la nation, je suis aussi député de P...
Il faut donc que nous puissions agir sur les distorsions du marché locatif. Une de ces distorsions, c’est la vacance des logements. Nous connaissons le problème : rappelez-vous l’abbé Pierre, qui voulait que l’on réquisitionne les logements vides. Toutefois, il faut que nous dispositions des bons instruments ; il ne s’agit pas d’attenter au dr...
Aidez-nous à loger des gens qui ne peuvent pas aujourd’hui le faire, alors qu’il s’agit du premier besoin humain !
Je voudrais remercier le Gouvernement pour les ouvertures qu’il vient de faire dans le débat relatif à la modulation de la taxe sur les résidences secondaires. C’est vraiment très important. Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, je vous dirai la chose suivante. Je sais que cet argent va à l’ANAH – vous avez eu raison de le rappeler –, et j...
J’entends ce que dit le secrétaire d’État. C’est une difficulté récurrente de l’exercice : comme dans l’habillement, parfois on peut faire de la haute couture – ce sont les mesures que nous prendrons plus tard –, parfois on fait du prêt-à-porter. En l’espèce, la fiscalité ne nous permet pas toujours de faire de la haute couture ! Ce que nous v...
Ces amendements tendent à offrir aux communes situées en zones tendues la possibilité de moduler la surtaxe pour résidences secondaires. Il s’agit non de créer une taxe, mais d’adapter celle qui existe déjà aux objectifs pour laquelle elle a été créée. S’il est possible d’augmenter jusqu’à 20 % la surtaxe pour résidences secondaires, c’est par...
Je vais aller dans votre sens. Pas de faux débats entre nous ! On a cité le cas de Paris, mais bien d’autres communes sont concernées, que je ne citerai pas parce que je ne veux pas parler à la place de mes collègues, mais qui sont touristiques. Paris est une des premières destinations touristiques au monde. Nous le revendiquons. Cela suppose ...
On a autant besoin de modulation que d’égalité. De la même manière qu’il existe une taxe foncière, dont les communes sont libres de fixer le taux, elles doivent pouvoir décider de l’augmentation de la taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.
Je rappelle que nous avons adopté hier, à l’initiative de Patrick Bloche, de Dominique Lefebvre et de nombreux députés, une disposition instituant le CITS. Je prends acte de ce qui a été dit, et je rappelle que l’amendement avait pour objectif d’ouvrir un débat, qui a eu lieu. Par ailleurs, j’entends ce que dit M. le secrétaire d’État quant à l...
