Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 19)

Je l’avais présenté une première fois lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 et je l’avais retiré.

Tout à fait. C’est presque par acquit de conscience que je l’ai présenté à nouveau. Je considère en effet qu’il est important d’avoir ces débats. Et quelle n’a pas été ma surprise de constater en commission que d’autres avaient déposé le même amendement et qu’il y a eu finalement unanimité pour le voter ! Sans méconnaître les difficultés, je t...

Je trouve la proposition de M. de Courson judicieuse, d’autant qu’au cours des échanges que nous avons eus avec M. le secrétaire d’État, je n’ai pas constaté d’opposition de principe à ce type de mesure mais des interrogations quant à sa faisabilité dans le temps. Je tiens à rendre hommage au secrétaire d’État car c’est au cours de cette manda...