Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

On pourrait presque le qualifier d’amendement de coordination. Je m’explique. Aujourd’hui, l’État prélève 1 % sur les principaux impôts directs locaux, notamment la taxe d’habitation et la CFE – la cotisation foncière des entreprises –, au titre, pour dire les choses rapidement, des charges administratives qu’il supporte pour percevoir ces impô...

Vous ne pouvez pas vous contenter de cette réponse ! Il faut nous expliquer pourquoi vous êtes défavorable ! Enfin, ce n’est pas normal !

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a un argument que je ne peux admettre et j’ai par ailleurs posé une question importante à laquelle il n’a pas été répondu. Ce n’est pas parce que cette taxe n’existe que dans trois communes que celles-ci devraient subir un traitement différencié. Mon amendement a de toute fa...