Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de rétablir la disposition qui figurait dans le projet de loi de finances initial du Gouvernement – et qui était issue de concertations avec de nombreuses collectivités locales – concernant le plafonnement des contributions au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC – et a...
Une chose est le débat sur les taux et la soutenabilité ; une autre chose est le débat sur le principe de solidarité. Je suis député de la nation et élu d’une collectivité locale. Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à l’augmentation du FSRIF : c’est le fonds qui assure la solidarité au sein de la région Île-de-France. On nous demande...
