Les interventions de Pascal Cherki sur ce dossier
49 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF481A au texte N° 1395 - Avant l'article 20 (Adopté)
M. Eckert, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Care...
I. L'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : A. Au début du premier alinéa, il est inséré un : « I. » ; B. Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la taxe est égal à la somme des deux composantes, dont le tarif est respectivement déterminé en application du a ou du b d'une part, et ...
09/10/2013 — Amendement N° CF479A au texte N° 1395 - Article 2 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Eckert, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Car...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. Par dérogation aux dispositions du cinquième alinéa du I de l'article 1414 A et aux dispositions du premier alinéa du III de l'article 1417 du code général des impôts, en 2014, les montants des abattements prévus au I de l'article 1414 A du même code et des revenus prévus auxI et II...
09/10/2013 — Amendement N° CF242A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Berger, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Launay, M. Thévenoud, M. Terrier, M. Guillaume Bach...
Article additionnel I. Au troisième alinéa du II de l'article 209 B du code général des impôts, les mots « si l'exploitation de l'entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de l'entité juridique par la personne morale passible de l'impôt sur les sociétés ne peut être regardée comme » Sont remplacés par...
08/10/2013 — Amendement N° CF438A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Mazetier, M. Cherki, M. Muet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF251A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Goua, M. Thévenoud, M. Terrier, M. Launay, M. Cherki, M. Guill...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF249A au texte N° 1395 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, M. Laurent Baumel, M. Guillaume Bachelay, Mme Delga, M. Cherki, M. Terrier, Mme Rabin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF248A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Guillaume Bach...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF243A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Cherki, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Laurent Baumel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF432A au texte N° 1395 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Mazetier, M. Cherki
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
