Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aucune loi ne peut prétendre prémunir totalement notre société contre les projets destructeurs de groupes fanatisés, dénués de scrupules et motivés par une idéologie de haine qui érige en méthod...
J’ai le sentiment que nous tournons en rond et je remercie le rapporteur de nous avoir ramené au sujet dans le début de son propos. Chers collègues, nous sommes ici pour faire la loi. Le droit est une matière précise : ce n’est ni de la psychanalyse, ni du pseudo-bon sens façon « café du commerce ». En droit, les choses sont simples : tous les ...
Vous vous glorifiez il y a quelques instants de ne pas interrompre les orateurs et vous en donnez un bel exemple ! Je me permets simplement de vous dire que le concept de « droits sociaux » n’existe pas en droit. Sur la forme, cet amendement est juridiquement irrecevable. Si vous nous aviez donné la liste des droits sociaux que vous proposiez ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est des sujets dont la gravité doit nous mener sur la voie du rassemblement et du consensus républicains. Le combat contre le terrorisme, la défense des intérêts supérieurs de la nation ainsi que la prote...