Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la modernisation de nos pratiques démocratiques doit être au coeur des préoccupations et des aspirations de toutes les forces républicaines. Elle doit l’être d’autant plus, cela a été dit, à l’heure où la défiance des Français à l’égard de leurs ...

S’agissant en revanche de l’élection du Président de la République française, chef des armées d’un État membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et disposant de la capacité d’engager le feu nucléaire, le risque de voir germer l’idée dans certains esprits malveillants de tenter de pirater le vote doit être de mon point de vue co...

Peut-être, d’ici quelques années, les progrès des techniques informatiques seront tels que cette objection semblera obsolète aux historiens qui pourraient s’intéresser à nos modestes débats d’aujourd’hui. À ce jour, toutefois, il me semble raisonnable de ne pas exposer notre pays à ce risque. Et puisqu’il a été fait référence à l’exemple de l’...

D’autres difficultés techniques plaident en faveur de la prudence. Pour les élections de nos représentants au Parlement européen, par exemple, les Français établis dans un pays membre de l’Union européenne ont la faculté, comme tous les autres citoyens européens, de s’inscrire sur les listes électorales de leur pays de résidence. Il a été clair...

Nous en avons eu un exemple avec l’intervention en commission de notre collègue Daniel Gibbes, qui a évoqué la situation des départements et territoires ultramarins. Je le répète : la question du vote électronique n’a pas vocation à être balayée d’un revers de main – nous sommes tous d’accord sur ce point. Toutefois, elle pose encore de nombre...

Enfin, les bénéfices attendus de la mise en oeuvre de l’extension du vote électronique en termes de participation citoyenne aux élections demeurent pour le moins incertains et aléatoires. Pour m’en tenir au cas des Français de l’étranger, je rappelle que lors de la dernière élection présidentielle, le taux de participation de cet électorat avoi...