Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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En matière de vie démocratique, il semble qu’il doive falloir concilier morale, contrôle et sobriété. Le financement public à proportion des résultats électoraux des formations politiques, en complément des dons de personnes privées déclarés et plafonnés, et à l’exclusion de tout autre financement en provenance de la sphère économique ou de tou...
il est vrai que le remboursement des coûts d’impression et de frais d’envoi des circulaires officielles des candidats – je préfère ce terme à celui de « propagande », mais c’est sans doute une question de génération – revient à 130 millions d’euros pour les deux élections prévues en 2015, et que la plupart des pays ont mis un terme à ce système...
Au passage, je note que la possibilité de consulter les circulaires sur internet est un procédé intéressant pour les formations qui n’ont pas les moyens de les fournir sous forme papier à tous les électeurs et qui n’ont, de plus, aucune certitude d’obtenir un remboursement puisque celui-ci est conditionné à leur score au premier tour. Et puis ...
Cet amendement technique n’a pas non plus été examiné par la commission des lois. L’an dernier, les commissions des lois et de la défense avaient prorogé par amendement un autre dispositif, relatif aux baux emphytéotiques administratifs. L’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales permet en effet à celles-ci de contrac...
