Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le conseiller territorial figurera sans doute au rang des curiosités de l'histoire du droit électoral de notre pays. Il aura fallu à la précédente majorité s'y reprendre à trois fois avant qu'il puisse être difficilement créé. Il aura fait l'objet de deux censures successives du ...

Dans l'immense majorité des cas et quelles que soient leurs convictions politiques, les élus de France ne comptent ni leur temps ni leur engagement au service de leurs concitoyens. La vérité est que si l'on calculait le taux horaire de leurs indemnités, chacun pourrait mesurer combien ils sont bon marché.

Au-delà de tous ces éléments, il n'est pas sain de prévoir organiquement un seul et même élu, désigné par un mode de scrutin et une élection uniques, pour représenter nos compatriotes au sein de deux collectivités bien différentes. À mesure que la décentralisation s'installait dans le paysage institutionnel français, les départements comme les...