Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre la menace terroriste, donner les meilleures garanties de protection à ceux qui exposent leur intégrité physique et parfois mettent leur vie en jeu pour nous protéger, qu’ils portent un uniforme de l’armée française, de la police ou de l...

À première vue, en effet, proposer de déchoir de la nationalité française tout individu qui porterait les armes contre nos soldats ou nos forces de l’ordre…

…peut apparaître comme une idée simple et juste. Cette vision est, en fait, juste simpliste. Elle peut abuser ceux de nos concitoyens qui ignorent que le code civil, en son article 25, prévoit déjà des dispositifs de déchéance de la nationalité, notamment – cela a été dit – à l’encontre des condamnés pour un acte qualifié de crime ou délit con...

En effet, si le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 juillet 1996, a jugé que la déchéance de la nationalité n’était pas contraire à la Constitution, il n’en a pas moins rappelé que l’autorité administrative ne pouvait prendre une telle décision que pour une durée limitée. Aucune condition temporelle n’étant prévue dans ce texte, sa ...

Ensuite, parce que les individus au coeur de l’actualité à laquelle vous êtes si sensibles – je veux parler du millier de nos compatriotes qui se sont égarés ou envisageraient de le faire dans des aventures djihadistes – ne seraient pas pour l’immense majorité concernés par votre texte. S’ils commettent la folie d’aller porter les armes au nom ...

Pour ceux-là, le plan de lutte contre les filières terroristes et la radicalisation violente et le numéro vert à l’intention des familles qui perçoivent le basculement de l’un ou l’une des leurs, mis en place par le Gouvernement au titre de l’indispensable prévention – totalement absente de votre texte – constituent des réponses bien plus adapt...

…comme des nouvelles incriminations possibles pour une entreprise terroriste individuelle, apportent les outils nécessaires pour protéger notre société, en plus de tout ce qui existe déjà dans le code civil et le code pénal. Pour vous dire l’opposition du groupe socialiste, républicain et citoyen à cette proposition de loi, j’ai voulu m’en ten...