Reconnaissance du vote blanc

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les membres du groupe SRC sont favorables à la reconnaissance du vote blanc aux élections. Il ne s’agit pas, pour ce qui nous concerne, d’une conversion de fraîche date ou de circonstance, les archives parlementaires de la dernière décennie sont là pour en...

En outre, je tiens à dire à M. Zumkeller qu’il ne me semble pas opportun, sur un tel sujet comme sur tout autre, de faire preuve de condescendance ou d’un certain mépris à l’égard de ses collègues. Les faits sont là, je viens de le rappeler, pour attester la volonté des socialistes que le vote blanc soit spécifiquement pris en compte dans les ...

…pour éviter de devoir modifier la Constitution et en particulier l’article 7, relatif à l’élection du Président de la République, mais aussi parce que nous avons jugé qu’une telle disposition aurait pu être de nature à altérer la légitimité de tous les candidats élus lors des autres scrutins, ce qui ne nous semble pas devoir constituer un obje...

J’entends les impatiences, même si, pour les relativiser sur l’échelle du temps, je veux rappeler que la reconnaissance du vote blanc n’est finalement en débat parmi les parlementaires que depuis l’année 1798. Je pense toutefois que nous aurions grand tort d’en faire un point de crispation entre nous et que la recherche du compromis, qui a pré...

Le président Sauvadet a reconnu qu’il était d’accord avec l’amendement que j’avais déposé et qui a été adopté la semaine dernière en commission des lois, avant de lui-même proposer ce matin un amendement qui revenait sur cette disposition, à laquelle il croit pourtant, comme vient de le dire le ministre en rappelant sa position.

Sur le fond, que voulons-nous ? Il m’avait semblé que cette proposition de loi avait pour objectif, non seulement de reconnaître, mais aussi de favoriser l’exercice du vote blanc.

Or obliger l’électeur à venir voter avec son papier qu’il aura au préalable découpé chez lui – un décret devra en conséquence définir la taille et la couleur exactes du papier pour que cela ne redevienne pas un vote nul –,…

…ou bien demander à l’administration d’en mettre à disposition dans chaque bureaux de vote, sans se soucier du coût que cela représente, c’est pour moi une manière d’encourager le vote blanc qui confine plus à la posture qu’à une intention réelle et sincère ! Nous sommes donc défavorables à l’amendement tel qu’il a été déposé,…

…et le groupe socialiste souhaite que l’on s’en tienne à la version qui avait fait l’unanimité en première lecture dans cet hémicycle, et qui avait été adoptée la semaine dernière en commission.

Au départ, vous étiez prêts à adopter un texte mal fichu juridiquement afin qu’il s’applique immédiatement. Et de toute façon, compte tenu de l’amendement que nous venons d’adopter, il ne nous est plus possible d’aboutir à un texte conforme.

Nous l’avons voté, nous l’assumons, et nous sommes en situation d’expliquer pourquoi. Mais dès lors que cet amendement a été adopté, je crois qu’on peut se préoccuper de bien faire la loi. Et bien faire la loi…

Vo usvoulez faire reconnaître le vote blanc dès les élections municipales, sur lesquelles vous êtes particulièrement mobilisés. Or l’article L. 268 du code électoral dispose que toute liste qui n’est pas complète est nulle. Cela veut dire que tout vote blanc exprimé lors des élections municipales en l’état actuel de l’article L. 268 du code éle...

Je pense très franchement, mes chers collègues, que l’examen de ce projet de loi potentiellement consensuel aurait mérité mieux que les polémiques, les procès d’intention et les dérapages que nous venons d’entendre !

Je déplore, pour ma part, que l’on ait une posture lorsqu’on est dans la majorité et une autre lorsqu’on se retrouve dans l’opposition : lorsque l’on est dans la majorité, on fait en sorte que, pendant dix ans, des propositions de loi de l’opposition traitant de cette question ne soient pas inscrites à l’ordre du jour. Et lorsque l’on se retrou...

À vous entendre, ce texte a doit à tous les messages d’amour possibles de la part du groupe UMP. Mais nous avons entendu notre collègue Vannson donner son opinion, et elle ne semble pas isolée, puisque certains députés UMP, qui ne sont pas présents ce matin, ont tenu les mêmes propos en commission des lois.

Mais surtout, au-delà de cela, on se moque totalement de l’intendance. Quand on est dans l’opposition, la manière dont il faut organiser les élections, on n’en a visiblement rien à faire !

En l’état actuel de la préparation des élections municipales, je le maintiens, il n’est plus possible de mettre en oeuvre le principe de reconnaissance du vote blanc pour les deux tours de scrutin. C’est encore envisageable pour les élections européennes, si le processus parlementaire avance rapidement. Le groupe SRC votera naturellement contre...

Dans tout débat parlementaire, il semble qu’il doive toujours y avoir le fond et la forme. Je déplore certains excès aujourd’hui sur la forme, mais je ne veux retenir, l’esprit au terme de ce débat, que le fond. Sur le fond, en deuxième lecture comme en première lecture, ce texte recevra le soutien du groupe SRC et sera sans doute adopté à l’u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le principe consistant à accorder une place spécifique au vote blanc dans la présentation des résultats électoraux semble largement partagé dans cette assemblée, au-delà de nos différences politiques. En eff...