Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CL4 au texte N° 768 - Article 5 (Adopté)
M. Popelin, M. Denaja, Mme Lemaire, M. Jung, Mme Untermaier, M. Valax, M. Dosière, Mme Crozon, M. Da Silva, M. Assaf...
Substituer à la date : « 1er mars 2014 », la date : « 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, par un amendement d'Alain Richard, une date d'application de la présente proposition de loi en créant un article 5. Cette date a été fixée au 1er mars 2014, ce qui entraine la reconnaissance du vote blanc dès les municipales de 2...
18/11/2013 — Amendement N° CL3 au texte N° 768 - Article 1er (Adopté)
M. Popelin, M. Denaja, Mme Lemaire, M. Jung, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Valax, M. Fekl, M. Dosière, Mme Crozo...
Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale avait ajouté en première lecture le fait qu'une enveloppe vide soit considérée comme un bulletin blanc. Cet ajout s'était fait dans le consensus avec l'adoption d'un amen...
21/11/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 107 - Article 1er (Adopté)
M. Le Borgn', M. Urvoas, Mme Nieson, Mme Appéré, Mme Bechtel, M. Binet, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Clément...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés peut conduire à ce que ne soit pas atteinte la majorité absolue ...
