Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, les sujets dont nous débattons depuis ce matin n’ont rien d’anodin. D’abord parce que, par nature, les projets de loi constitutionnelle ne font pas le quotidien de nos ordres du jour, ce qui est plutôt sain pour la stabilité d...
Un examen rapide des outils constitutionnels disponibles pour faire face à des situations exceptionnelles permet pourtant de comprendre que ni les pouvoirs spéciaux prévus à l’article 16, ni l’état de siège régi par l’article 36, ne répondent à la situation à laquelle la France a été confrontée à partir du 13 novembre dernier.
Ajoutons, pour ceux à qui cette observation paraîtrait insuffisante, que le Conseil d’État considère, dans son avis, que la constitutionnalisation n’est pas de simple clarification ; qu’elle donne un fondement incontestable aux mesures de police administrative prises pendant l’état d’urgence et encadre opportunément la déclaration et le déroule...
Ainsi, ceux qui sont pleinement convaincus de l’utilité du recours à l’état d’urgence devraient-ils se réjouir que sa constitutionnalisation garantisse la solidité juridique de ses outils. Et ceux qui observent cet état avec défiance devraient, dans un même élan, se féliciter que son inscription dans la loi fondamentale pérennise des garanties...
Je conserve en mémoire le débat que nous avons eu ici, le 4 décembre 2014, lors de l’examen de la proposition de loi présentée par le groupe qui s’appelait alors l’UMP, à l’initiative de M. Philippe Meunier. J’avais alors objecté que ce texte me semblait d’une constitutionnalité douteuse, ce que n’a pas démenti le Conseil d’État. N’oublions pa...
…oublier un temps les positionnements tactiques qui font parfois le sel de notre vie démocratique quotidienne, pour se positionner à la hauteur des exigences du moment, au niveau des attentes de nos compatriotes. Dans le moment que nous vivons, ces attentes portent les noms de rassemblement, de détermination et de dépassement de soi.
