Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

La commission n'a pas partagé l'avis de Mme Dalloz, et a donné un avis défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Un passeport est délivré par la République française, et non par la France. Avis défavorable. (L'amendement n° 8, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'Assemblée vient de rejeter une série d'amendements identiques de suppression de l'article ; nous voilà maintenant saisis de deux amendements identiques qui visent à supprimer un alinéa de ce même article La nuance est subtile mais l'avis de la commission reste le même : défavorable.

puis les amendements tendant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, également repoussés, nous voilà saisis de l'amendement qui propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er.

Si je ne m'abuse, chers collègues de l'opposition, vous souhaitiez faire disparaître le conseiller général pour le remplacer par le conseiller territorial.

C'est donc avec grand intérêt que je vous observe, depuis de très longues minutes tout en déplorant ce que vous qualifiez vous-mêmes de perte de temps , crier votre amour, qui est déjà presque une forme de nostalgie, pour l'appellation « conseil général ». Comprenne qui pourra !