Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous cheminons progressivement vers le terme du travail législatif engagé en début d'année sur ce texte important, dont l'objet consiste à renforcer et à moderniser la démocratie locale. Permettez-moi, à ce stade, d'exprimer mon sentim...
en s'obstinant à présenter cette entreprise comme le fruit d'une basse manoeuvre politicienne, en s'adonnant au concours de celui qui emploiera le plus souvent quelques substantifs épouvantails tels que « charcutage » ou « tripatouillage »,
ces collègues ont tout bonnement travesti une réalité qui se serait de toute façon imposée à n'importe quelle majorité, quel que soit le mode de scrutin retenu.
La répétition ne fait jamais une vérité. Je reconnais néanmoins que la technique est habile.
Vous tentez de faire porter à la majorité la responsabilité d'une évolution qui se serait imposée constitutionnellement à tout gouvernement, sans doute pour dissimuler les vrais motifs d'autres désaccords, plus difficilement dicibles.
J'en viens à l'état d'avancement de nos travaux. Le 14 mars dernier, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, les deux projets de loi relatifs à la réforme des modes de scrutins locaux. Ainsi, seize articles du projet de loi et cinq articles du projet de loi organique ont déjà été adoptés conformes par nos deux assemblées et ne sont donc plus e...
la nouvelle répartition par arrondissement des conseillers de Paris ; l'inscription dans la loi de l'ordre du tableau des membres du conseil municipal. Pour autant, de nombreuses dispositions trente-huit articles du projet de loi et trois articles du projet de loi organique restent en discussion. Tout d'abord, concernant les élections dé...
À mon initiative, la commission des lois a rétabli ces articles dans leur rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture, avec cependant quelques différences : le maintien du seuil de qualification de 12,5 % des inscrits pour le second tour, tel qu'il a été introduit dans la loi en 2010 ; la modification du nombre minimal de cantons ...
En revanche, nous avons supprimé deux innovations introduites par le Sénat en matière de redécoupage : la création de sections cantonales et la contrainte en matière de regroupement de communes. Nous avons en outre adopté un amendement du Gouvernement qui clarifie et précise les exceptions aux règles régissant le redécoupage, notamment la règl...
À l'initiative des commissaires socialistes et écologistes, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue à son choix de première lecture, à savoir un mode de scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle pour toutes les communes de 500 habitants et plus.
Le ministre vient de rappeler que le sujet fait débat, sur tous les bancs et dans tous les partis. L'abondant courrier reçu par le rapporteur ces derniers jours en témoigne, émanant de maires de toutes tendances : les uns me demandent de tenir bon sur le seuil des 500 habitants, tandis que les autres considèrent que cette contrainte est trop lo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente et madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, il est des textes qui prennent davantage la lumière que d'autres nous avons pu le mesurer au cours de ces dernières semaines. Pour autant, le pr...
En fixant un cadre strict au pouvoir exécutif, qui dispose de la prérogative de procéder à l'indispensable redécoupage cantonal, nous créons les conditions pour que cet exercice, toujours regardé avec suspicion, toujours considéré comme sensible, soit irréprochable. Nous prenons en compte le principe constitutionnel d'égalité du suffrage, que ...
En abaissant le seuil d'habitants à compter duquel les élections municipales auront lieu désormais au scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle, nous étendons à 13 360 communes un mode de scrutin moderne, qui a fait ses preuves, qui permet l'émergence de majorités solides et la représentation des oppositions, qui garantit la parit...
Chacun peut donc en juger : ce texte est ambitieux et novateur à bien des égards. C'est sans doute la raison pour laquelle il n'a pas manqué de susciter l'intérêt, à tout le moins à ce stade, du concentré d'experts électoraux que forment les membres de nos assemblées parlementaires. Le Sénat ne l'a pas adopté, pour des motifs qui ont permis un...
Nombre d'entre eux visent à supprimer des articles du texte. De fait, leurs auteurs ne veulent pas de ce texte.
La discussion de ces amendements permettra de confronter nos arguments sur le bien-fondé des changements proposés, si péniblement que le mot changement sonne à l'oreille de certains de nos collègues. D'autres amendements s'éloignent de l'objet du texte ou anticipent sur des textes à venir je pense à l'acte III de la décentralisation, à la lim...
ou à une refonte générale de certains principes de notre droit électoral. Pour l'efficacité de nos travaux et sans me prononcer sur le fond, cher collègue Sauvadet, vous comprendrez qu'en tant que rapporteur je n'exprime pas d'avis favorable lors de leur discussion. Nombre de ces amendements pourraient d'ailleurs être considérés comme des cava...
Il est légitime de vouloir que le mode de désignation de nos représentants soit le reflet le plus fidèle possible de la diversité des opinions. Il ne l'est pas moins d'avoir pour ambition que les élus aient un lien direct avec les électeurs qui les choisissent et une forme de proximité avec les territoires qu'ils représentent. Le législateur d...
Beaucoup, mes chers collègues, s'y sont essayés. Cet artifice a toujours déçu, parce que les électrices et les électeurs, quel que soit le mode de scrutin en vigueur, savent se l'approprier pour faire leur choix.
