Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Cher collègue Larrivé, vous êtes constant, avez-vous dit. Aussi me permettrez-vous de l'être également. Vous savez, dire : « Moi j'ai raison, l'autre est dans l'erreur » est une forme de manichéisme qui réserve parfois des surprises. Un peu plus de modestie permet de mieux anticiper l'avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez rappelé le rôle éminent du Sénat en matière de représentation des collectivités territoriales. Je vous ai répondu par anticipation, tout simplement parce que je connais bien votre dialectique, qu'aucune majorité en faveur d'un mode de scrutin alternatif n'avait pu se dégager au Sénat. Croyez bien que j'en suis complètement navré, même...

Monsieur Larrivé, vous avez dit ne pas souhaiter revenir sur ce que vous estimez être les incertitudes juridiques du texte, préférant nous annoncer, ou plutôt nous confirmer une saisine du Conseil constitutionnel. Je le regrette, car, en théorie, tel est l'objet de la motion de rejet préalable que vous étiez censé défendre. D'ailleurs, vous ne...

puisque vous venez d'appeler à l'adoption de certains amendements, ce qui suppose que nous discutions effectivement du texte que vous deviez nous convaincre sans succès, je le crains de rejeter. Afin d'accéder à la demande de discussion de M. Larrivé, je vous invite, mes chers collègues, à repousser la motion de rejet à l'usage détourné d...

Merci, madame la présidente. Encore une fois, cher collègue Larrivé, j'ai recherché dans votre propos les arguments constitutionnels qui étaient censés justifier les quinze minutes que vous venez d'employer pour la défense de cette motion de rejet préalable. N'en ayant pas trouvé, me voilà dispensé de vous répondre en droit. (Exclamations sur ...

Quant aux arguments à double tranchant que vous employez, je suis un peu surpris. Quand nous rejetons vos suggestions, qui consistent en général à ne rien changer, vous nous dites que ce n'est pas démocratique. Et quand certains de vos amendements ou de vos remarques sont pris en compte, c'est un signe de faiblesse ! Je pense qu'il faut choisir...

Mon cher collègue, vous venez de défendre une motion de rejet préalable relative au projet de loi organique. Rappelons que seuls restent en discussion l'article 1er A, qui concerne le seuil d'application de la législation actuelle pour la prise en compte du mandat municipal dans le cumul des mandats, l'article 1er, qui traite de l'application d...

Vous nous avez proposé aussi une anticipation de la deuxième lecture du texte relatif au mariage pour tous ; mais cela, ce n'est pas pour tout de suite. Vous nous avez proposé enfin un commentaire général et, chacun l'aura noté, nuancé du projet de loi ; mais cela, c'est la discussion générale qui va avoir lieu tout à l'heure. Je n'ai donc tro...

Monsieur Larrivé, j'ai écouté avec intérêt vos interpellations sur l'urgence qu'il y avait à mettre en oeuvre des réformes que vous n'avez pas trouvé le temps de faire en dix ans. Avec une impatience que nous ne manquerons pas de satisfaire prochainement, vous nous sommez de les réaliser dans la minute. Je croyais avoir compris qu'une motion d...

Mais ce qui est inexact ne devient pas une vérité à force d'être répété ! Nous avons l'habitude de vous entendre vous répéter. Nous nous ferons une raison. Vous nous accusez d'agir pour des motifs qui ne seraient pas républicains, mais je m'étonne que vous n'ayez pas trouvé le temps de procéder à un tel découpage dans la foulée de l'adoption d...

Peut-être ne souhaitiez-vous pas vous soumettre aux contraintes auxquelles est précisément confronté le Gouvernement aujourd'hui, comme nous tous, s'agissant d'un principe constitutionnel. J'appelle l'Assemblée nationale à ne pas adopter cette motion de rejet.

Je reconnais tout d'abord à M. Olivier Marleix une forme de talent. On a déjà parlé de ses mérites dans les domaines de la boucherie ou la charcuterie, je n'y reviens pas ; mais parler si longtemps sur les trois articles du projet de loi organique dont il était censé proposer le rejet relevait de la gageure. Et vous avez relevé le défi, monsieu...