Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

J'ai donné ces explications à ce stade, parce que l'article 2 est un élément important du texte. Je confirme naturellement que la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.

Je donne acte à nos collègues Dolez et Molac de la constance de leur position sur les modes de scrutin. Elle est l'expression d'une philosophie défendue par les organisations politiques et les groupes dont ils sont membres qui considèrent que la représentation proportionnelle doit être la règle pour l'ensemble des modes de scrutin. Cette posit...

ou une part de scrutin majoritaire dans les territoires et une dose de proportionnelle. Monsieur Sauvadet, vous avez cité les différentes composantes qui pourraient éventuellement s'accorder sur vos propositions, qui sont d'ailleurs très différentes. Je ne suis pas certain que si l'on additionnait ces composantes, dans l'hypothèse où elles so...

Là où il y a une volonté, il y a un chemin, mon cher collègue. Mais là où il n'y a pas de volonté, on recule ! Avis défavorable.

On ne peut que partager l'intention de nos collègues. Je fais confiance à l'intelligence politique des candidats pour qu'il en soit ainsi.

Cependant, la restriction de candidatures proposée se heurtera au principe de liberté de candidature, et donc à un risque majeur d'inconstitutionnalité. Je reconnais que les deux amendements défendus par nos collègues du groupe UMP définissaient la restriction de manière précise. C'était un peu moins clair dans votre amendement, monsieur Sauva...

Nous avons déjà eu largement l'occasion de débattre de cette question en première lecture et la commission a supprimé cette proposition introduite par le Sénat. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 210 et 278, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous avons étudié cet amendement en première lecture. Je ne nourris, pour ma part, aucune complaisance pour le népotisme mais votre amendement, même s'il est bien rédigé, ne peut pas tout prévoir. « Ascendants, descendants, conjoints, ou partenaires d'un même pacte civil de solidarité », cela signifie qu'un lien juridique est nécessaire. En l'a...

Je ne sais si je dois traiter ces amendements par l'ironie ou parler du droit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous me permettrez, cher collègue, de considérer qu'ils ne sont pas forcément à l'honneur de ceux qui les présentent. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai toute possibilité d'exprimer le sentiment qui est le mien puisque je suis également parlementaire. Sur le fond, vos propositions n'ont aucun rapport avec la parité, que nous avons l'objectif de mettre en oeuvre. Si l'on regarde sérieusement l'amendement n° 809, on peut considérer que vous ne le souhaitez pas, ce qui serait finalement asse...

Nous comprenons l'intention des auteurs de ces amendements, qui veulent éviter que les conseillers départementaux représentent uniquement la commune la plus peuplée du canton. Souvent, nous entendons, sur tous les bancs, tel ou tel député dire « dans ma circonscription », « je suis le député de ma circonscription ». Nous sommes des représentant...

Qu'est-ce qu'un candidat « issu d'une commune » ? Doit-il y être né, y habiter, y avoir été élu ? La rédaction est perfectible. La commission a repoussé ces deux amendements.

Nous avons eu ce débat en commission, puisque cette proposition a été introduite suite à l'adoption d'un amendement rédigé à l'initiative de la délégation aux droits des femmes, dont vous n'avez cessé depuis le début de ce débat de nous vanter les mérites. Vous noterez, monsieur Aubert, que cette disposition n'était pas dirigée contre vous.

À partir du moment où le binôme est solidaire et dépourvu de hiérarchie, la question de savoir dans quel ordre les noms des candidats doivent être présentés ne se pose plus. En outre, les noms apparaîtront sur la même ligne. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

Mon cher collègue, vous nous accusez d'être jusqu'au-boutistes, ce qui n'est pas le cas. (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, nous proposons un texte adopté en commission, et que nous défendons.

Vous êtes contre, ce qui est votre droit le plus total, et vous proposez une multitude d'amendements très inventifs, je vous le concède. Pour ma part, je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes jusqu'au-boutistes : je reconnais votre droit à défendre votre position.

L'idée d'un canton scindé en deux, que l'on retrouve dans plusieurs de vos amendements, revient à rejeter l'ensemble de la réforme proposée (« Non, à l'améliorer ! » sur les bancs du groupe UMP). Certes, cette proposition est cohérente avec votre volonté de conserver le statu quo, car réduire de moitié le nombre de cantons pour créer ensuite de...

Je voudrais d'abord remercier M. Aubert du bel hommage qu'il vient de rendre à l'objectif du Gouvernement et de la majorité de renouveler par le biais de l'instauration du binôme le personnel politique des futurs conseils départementaux. Cet amendement renvoie à six autres amendements les amendements nos 818, 72, 19, 886, 48 et 422

qui seront examinés au moment de la discussion de l'article 8. Je vous propose donc que nous examinions les questions légitimes relatives à la famille et à la filiation à l'intérieur des binômes à ce moment-là. À ce stade de la discussion, si vous ne retirez pas votre amendement, je lui donne un avis défavorable,