Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 9)

Ces amendements visant à la suppression de l'article sont cohérents avec l'opposition que certains de nos collègues manifestent au mode de scrutin proposé. Dans le même esprit de cohérence, ceux qui sont favorables à ce mode de scrutin, à savoir la majorité des membres de la commission, ont rejeté ces amendements.

Vous avez raison sur le principe, monsieur Larrivé. En même temps, vous conviendrez avec moi que votre hypothèse, dès lors que chaque titulaire est pourvu d'un suppléant, reste assez peu probable et nous le souhaitons d'ailleurs pour les candidats élus. Selon le principe qui fonde la création du nouveau conseiller départemental, les candidat...

L'avis de la commission est défavorable. Je voudrais simplement préciser, pour rassurer notre collègue Guy Geoffroy, que nous sommes toujours attentifs aux remarques formulées lors des réunions de la commission. L'amendement n° 764, que j'ai eu l'honneur de déposer, et que nous examinerons quand nous aborderons l'article 13, permettra de répon...