Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 10)

En remerciant M. Sauvadet d'avoir employé un terme qu'il n'avait pas encore prononcé au cours de cette séance (Sourires), avis défavorable. (Les amendements identiques nos 42, 67, 293 et 382, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 10 est adopté.)

J'ai observé, depuis le départ, que les amendements de suppression déposés sur ce texte comme sur de précédents projets d'ailleurs avaient toujours pour objectif de rendre service ! Avis défavorable en tout cas de la commission.