Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Avis favorable. Je précise à ce stade, pour ne pas avoir à y revenir, notre position sur la question des inéligibilités et des incompatibilités, dont nous avons longuement discuté en commission. Pour ce qui est des inéligibilités, elles doivent demeurer l'exception dans la mesure où elles constituent une restriction à un principe fondamental, ...
Je considère que telles qu'elles sont définies actuellement dans le code électoral, elles sont satisfaisantes, tant pour ce qui est de l'étendue des postes concernés que des durées prévues. Nous avons fait les choses un peu dans le désordre et tout à l'heure, monsieur Guillet, j'ai donné un avis défavorable à un de vos amendements avant même qu...
Mon cher collègue, je vous donne acte de l'amélioration rédactionnelle de vos amendements, et je pense que vous pouvez me donner acte d'être légitimement très attaché à la rigueur des dispositions que nous introduisons. Pour autant, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'augmenter le nombre des i...
La commission a donné un avis défavorable mais, à titre personnel, je trouve les arguments de notre collègue pertinents et convaincants. Nous pourrions tout à fait adopter cet amendement.
Je vais malheureusement vous décevoir. La rédaction de cet article a été travaillée de très près et j'en assume complètement devant cette assemblée la responsabilité. Encore une fois, il faut savoir limiter les inéligibilités à des cas bien précis, correspondant à des fonctions bien déterminées qui comportent des responsabilités bien établies. ...
Je ne partage pas du tout cet avis et je pourrais vous donner un certain nombre de contre-exemples. Avis défavorable.
Je l'ai dit en commission : il y a tout de même une forme d'étrangeté à vouloir interdire à des collaborateurs politiques de faire de la politique !
Je ne balaye pas d'un revers de main : il s'agit là d'une situation comparable à celle d'une commune. Ce n'est pas une question d'inéligibilité, mais un problème d'incompatibilité. Avis défavorable.
On ne peut faire différemment des communes ! (L'amendement n° 412, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous examinerons des amendements similaires un peu plus loin dans la discussion des articles. Les dispositions que vous proposez d'introduire ne seraient pas placées à l'endroit pertinent.
Cette question des incompatibilités et des inéligibilités a fait l'objet d'un certain nombre de discussions en commission. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé un amendement qui a vocation à traiter de la manière la plus large possible toutes les problématiques ainsi posées : je le crois de nature à satisfaire plusieurs amendements déjà é...
