Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 17)

Il s'agit là, chacun en conviendra, d'un point essentiel de notre texte ! En première lecture, le rapporteur que je suis avait donné un avis défavorable à un amendement tendant à la nullité de ces bulletins : j'ai été battu en commission. Mais en séance, l'Assemblée a adopté l'amendement du Gouvernement qui me donnait raison a posteriori. L'a...