Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16 b)

Pour revenir sur le débat précédent, je ne crois pas, monsieur Marleix, que l'idée de rendre inéligibles la quasi-totalité des fonctionnaires soit de nature à améliorer le fonctionnement de la déontologie de notre vie politique. Monsieur Straumann, votre amendement est partiellement satisfait par le droit en vigueur, puisque, dans les communes...