Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20 nonies)

Avis favorable par conséquence. (Les amendements identiques nos 209 rectifié et 235, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Cet amendement, déposé à titre personnel comme les deux suivants nos 163 et 164, vise à préserver l'existence des sections électorales correspondant aux communes associées en Polynésie française. (Les amendements nos 80, 163 et 164, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 20 nonies, amendé, est adopté.)