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Transparence de la vie publique
(Après l'article 11 ter)

Les interventions de Pascal Popelin

Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30 — Transparence de la vie publique, Après l'article 11 ter

Les députés UMP avaient déjà déposé cet amendement sur un autre texte, maintenant ils recommencent !

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