Élections des conseillers de paris

Je crois aussi qu’il faut craindre le Conseil constitutionnel quand il demande de refaire la loi. Ce n’est pas un amendement que vous proposez, c’est en fait un contre-projet. Il a reçu un avis défavorable de la part de la commission des lois, pour plusieurs raisons. La première raison a été donnée pendant la discussion générale : c’est un pr...

Nous ne changeons ni le nombre de conseillers, ni le nombre et le format des arrondissements : nous ne changeons pas les règles du jeu, nous procédons à un ajustement. C’est ce que j’ai précisé en commençant l’examen de ce texte. Nous nous sommes attachés à maintenir au plus près le scrutin existant en tenant simplement compte des principes d’...

La deuxième raison est une question de cohérence. Là aussi, l’argument vous a déjà été donné. Le mode de scrutin à Paris est issu de la loi Paris-Lyon-Marseille. Mais pour vous, ce qui n’est pas bon pour Paris reste valable pour Lyon et pour Marseille ! Ni votre proposition de loi, ni votre amendement n’ont suffisamment de souci de cohérence en...

Je vous opposerai un autre argument relatif à la démocratie de proximité. Là aussi les choses ont été dites. Les arrondissements à Paris sont une réalité, un phénomène parfaitement intégré par les Parisiennes et les Parisiens. Est-il opportun d’affaiblir, par un mode de scrutin radicalement nouveau, cet échelon de proximité ? Nous ne le pensons...

Pour ce qui est de la clarté, qui peut prétendre que les Parisiennes et les Parisiens qui ont voté en 1983 et en 1989 pour Jacques Chirac – je vous concède qu’en 1995, cela pouvait être un peu plus compliqué – ou qui ont voté en 2001 pour Bertrand Delanoë ou qui choisiront des candidats en 2014…

Qui peut prétendre donc qu’ils auront un doute sur le vote qu’ils émettront, sur la personne qui pourrait devenir le prochain maire de Paris ? Sincèrement, cet argument ne tient pas. Quant à cet amendement, il s’agit d’une mesure de cohérence, valable pour le cas où votre amendement à l’article 1er aurait été adopté. Tel n’a pas été le cas. Av...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il y a cinq mois, nous entamions l'examen de la réforme des modes de scrutins locaux, qui traduisait, parmi d'autres textes, l'ambition du Gouvernement et de la majorité de moderniser la vie territoriale de notre pays...

avec panache, parfois, endurance toujours, mais aussi une copieuse dose de mauvaise foi. Ils s'étaient ainsi émus à l'unisson de l'interprétation trop sévère, inflexible, que nous faisions à leurs yeux, de la jurisprudence selon laquelle il ne peut être dérogé aux critères essentiellement démographiques de tout découpage sur le territoire de l...

La répartition imaginée en 1982 n'avait jusqu'ici connu aucune modification et devenait, de ce fait, éloignée des réalités démographiques de la capitale. Par le biais de l'article 30 de la réforme des modes de scrutins locaux, le Gouvernement avait pour ambition de rectifier ces déséquilibres. Il l'avait fait en conservant les principes posés ...

Fallait-il profiter de cette décision pour tout changer ? Nous avons préféré nous en tenir au respect de la tradition républicaine selon laquelle on ne change pas les règles d'un scrutin dans l'année qui le précède. Nous sommes tenus juridiquement de procéder à un ajustement, mais ces modifications se doivent d'être les plus limitées possibles....

comme l'y invitait la coutume républicaine. Tout en assurant le respect du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage et en répondant au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, sa proposition ne touche donc ni à la sectorisation par arrondissements ni à l'effectif du conseil de Paris, pas plus qu'au mode de...