Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Je crois aussi qu’il faut craindre le Conseil constitutionnel quand il demande de refaire la loi. Ce n’est pas un amendement que vous proposez, c’est en fait un contre-projet. Il a reçu un avis défavorable de la part de la commission des lois, pour plusieurs raisons. La première raison a été donnée pendant la discussion générale : c’est un pr...
Nous ne changeons ni le nombre de conseillers, ni le nombre et le format des arrondissements : nous ne changeons pas les règles du jeu, nous procédons à un ajustement. C’est ce que j’ai précisé en commençant l’examen de ce texte. Nous nous sommes attachés à maintenir au plus près le scrutin existant en tenant simplement compte des principes d’...
La deuxième raison est une question de cohérence. Là aussi, l’argument vous a déjà été donné. Le mode de scrutin à Paris est issu de la loi Paris-Lyon-Marseille. Mais pour vous, ce qui n’est pas bon pour Paris reste valable pour Lyon et pour Marseille ! Ni votre proposition de loi, ni votre amendement n’ont suffisamment de souci de cohérence en...
Je vous opposerai un autre argument relatif à la démocratie de proximité. Là aussi les choses ont été dites. Les arrondissements à Paris sont une réalité, un phénomène parfaitement intégré par les Parisiennes et les Parisiens. Est-il opportun d’affaiblir, par un mode de scrutin radicalement nouveau, cet échelon de proximité ? Nous ne le pensons...
