Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
(Après l'article 2)

Cet amendement que M. Coronado avait déposé puis retiré en commission des lois, vise à permettre l’inscription sur la déclaration de candidature et les bulletins de vote, d’une part d’une préférence pour un candidat à la présidence de la Commission européenne, d’autre part d’une affiliation à un parti politique européen. Sur le second point, j...