Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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Je vais d’abord expliquer pourquoi je ne souhaite pas aller dans le sens du Gouvernement. La question de la dématérialisation des scrutins électoraux va au-delà de l’envoi de documents de propagande en papier à chaque électeur. Si l’on veut la soulever, il convient d’aller jusqu’au bout, et d’ouvrir aussi le champ des possibles en matière de v...
D’autre part, pour bénéficier du remboursement des frais de campagne, il faut aujourd’hui obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés : ne pourrait-on pas envisager de relever ce seuil à 10, 12 ou 15 % ? En tout cas, le débat mériterait d’être ouvert.
