Croissance activité et égalité des chances économiques

M. Le Bouillonnec a tout dit. Regardons les choses telles qu’elles sont : certaines zones souffrent d’un manque évident de professionnels, qu’il s’agisse de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs. La réalité, au fond, est assez simple et, tel qu’il est aujourd’hui présenté, l’article rappelle une évidence : le recours à l’...

Attendons la réponse du ministre, qui nous dira tout à l’heure si, à partir de ces éléments, d’autres critères apporteront les réponses auxquelles vous êtes très attentifs.

Je suis plutôt convaincu par l’explication du ministre. Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour rappeler ce que j’ai eu l’occasion de dire lors de notre réunion de groupe ce matin à notre collègue rapporteur Ferrand. Ce texte comporte un grand nombre de décrets.

La réalité, c’est que nous avons la tentation, du côté de la majorité, de faire confiance au Gouvernement, ce qui me paraît légitime. Nous avons eu hier un débat sur le problème des tarifs réglementés et des possibilités de remises. Là encore, sur le décret d’installation, je pense qu’il serait utile qu’à l’occasion de la deuxième lecture, nous...

Je sais que c’est compliqué et que la deuxième lecture est pour bientôt, mais il est quand même d’usage à l’Assemblée nationale de s’appuyer, au cours d’un débat entre la majorité et le Gouvernement, sur quelques orientations connues de tous. Chaque fois que l’on discute, et Pascal Cherki a eu raison de le rappeler, les mots peuvent avoir un se...

J’ai également un peu de mal avec cet amendement. J’avais cru comprendre, en écoutant l’exposé du ministre en fin d’après-midi, qu’il avait définitivement mis fin au corridor tarifaire.

Aujourd’hui, les remises partielles sont possibles, même si un certain nombre de nos collègues pensent que cela n’existe pas. Il suffit de demander l’autorisation aux chambres départementales des notaires qui, sous couvert, ensuite, du parquet, peuvent ou non les autoriser.

C’est vrai, c’est relativement rare. Au fond, notre rapporteur revient sur cette possibilité de remise concernant un certain nombre de transactions. Si l’amendement portait sur les transactions les plus élevées, notamment celles qui posent un problème dans le monde économique, je n’y verrais que des effets positifs. Mais on s’aperçoit que les ...

Je voulais intervenir, dans cet article, sur les notaires. Notre ami Le Bouillonnec a assez bien résumé la philosophie du groupe socialiste et que je voudrais moi-même rappeler à l’occasion de la défense de cet amendement, auquel j’associe ma collègue Sabine Buis. J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention du ministre Emmanuel Macron...