Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 13)

M. Le Bouillonnec a tout dit. Regardons les choses telles qu’elles sont : certaines zones souffrent d’un manque évident de professionnels, qu’il s’agisse de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs. La réalité, au fond, est assez simple et, tel qu’il est aujourd’hui présenté, l’article rappelle une évidence : le recours à l’...

Attendons la réponse du ministre, qui nous dira tout à l’heure si, à partir de ces éléments, d’autres critères apporteront les réponses auxquelles vous êtes très attentifs.

Je suis plutôt convaincu par l’explication du ministre. Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour rappeler ce que j’ai eu l’occasion de dire lors de notre réunion de groupe ce matin à notre collègue rapporteur Ferrand. Ce texte comporte un grand nombre de décrets.

La réalité, c’est que nous avons la tentation, du côté de la majorité, de faire confiance au Gouvernement, ce qui me paraît légitime. Nous avons eu hier un débat sur le problème des tarifs réglementés et des possibilités de remises. Là encore, sur le décret d’installation, je pense qu’il serait utile qu’à l’occasion de la deuxième lecture, nous...

Je sais que c’est compliqué et que la deuxième lecture est pour bientôt, mais il est quand même d’usage à l’Assemblée nationale de s’appuyer, au cours d’un débat entre la majorité et le Gouvernement, sur quelques orientations connues de tous. Chaque fois que l’on discute, et Pascal Cherki a eu raison de le rappeler, les mots peuvent avoir un se...