Les interventions de Pascal Terrasse sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° 44 au texte N° 3199 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Launay, Mme Quéré, M. Mesquida, M. Dufau, M. Vignal, Mme Le Dissez, M. Buisine, Mme Pires Beaune, M. Bays, M. Fra...
L'expérimentation de la tarification sociale et progressive de l'eau, en vue de sa généralisation en 2018, prévue par l'article 28 de la loi n° 2013‑312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, garantit la mise en œuvre ...
11/06/2016 — Amendement N° 20 au texte N° 3199 - Article 5 (Adopté)
M. Launay, Mme Quéré, M. Mesquida, M. Dufau, M. Vignal, Mme Le Dissez, M. Buisine, Mme Pires Beaune, M. Bays, M. Fra...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 prévoit la création d'un fonds de solidarité alimenté par une contribution additionnelle au droit spécifique de 0,5 cts d'euros par litre d'eau embouteillée.Il fragiliserait un tissu économique et dres emplois« non delocalisables » situés, majoritairement en zones rurales et/ou zones de mon...
