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Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Article 5
Mots-clés
assainissement
taxe
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2715 (54 amendements)
Rapport N° 3199 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (41 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Glavany
(
5 interventions
)
Bertrand Pancher
(
3 interventions
)
Philippe Folliot
(
3 interventions
)
Michel Lesage
(
3 interventions
)
François-Michel Lambert
(
3 interventions
)
Marie-George Buffet
(
2 interventions
)
Martine Lignières-Cassou
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
2 interventions
)
Joël Giraud
(
2 interventions
)
Florent Boudié
(
2 interventions
)
Marianne Dubois
(
1 intervention
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Jean Launay
(
1 intervention
)
Pascal Terrasse
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