Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 7 d)

Ce débat qui s’ouvre est utile, voire nécessaire, mais doit toutefois être renvoyé à d’autres textes. Le problème qui a été soulevé se retrouve également dans d’autres décisions qui ont été prises aux XIXe et XXe siècles et qui pèsent aujourd’hui sur la santé des habitants ou la qualité de leur habitat. Les sociétés de carrelage qui utilisaien...

Ce serait d’ailleurs risqué pour celui qui serait nommé… En revanche, il ne serait pas inutile que l’administration, qui a la continuité pour elle, réfléchisse aux problèmes de cette nature qui n’ont pas encore reçu de réponse dans le pays. Il conviendra, je pense, de prévoir un jour ou l’autre un outil d’indemnisation, car ces aléas abîment l...