Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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Alors que nous sommes aux responsabilités depuis six mois, l'opposition nous parle aujourd'hui comme si les dix dernières années n'avaient pas existé. En dix ans, 25 milliards d'euros ont été engloutis dans le paquet fiscal et dans la réforme de la taxe professionnelle. Y a-t-il eu la moindre étude d'impact à l'époque alors que nous demandions...
Il n'y en a jamais eu, jamais ! Ces dispositifs avaient pourtant un caractère complexe. Tous les gestionnaires d'une collectivité territoriale le constatent : ils sont illisibles, fragmentés, injustes et, surtout, antiredistributifs. Aujourd'hui, les 20 milliards d'euros qui sont mis sur la table vont d'abord vers l'emploi. Parce que la réalit...
À la différence de ce qui a été proposé ces dernières années, ils veulent que l'on puisse vérifier la bonne utilisation de l'argent public au fond, c'est bien le rôle des parlementaires. L'argent public qui sera versé aux entreprises servira-t-il réellement l'emploi ? Tous les autres amendements, accessoires et anecdotiques, si j'en juge d'a...
Nos collègues, eux, ne savent pas ce que c'est que la négociation ! Monsieur Le Fur, vous pouvez dire que c'est le socialisme des apparences. Non. Cela fonctionne très bien en Europe du nord et en Allemagne, dans le cadre d'un véritable pacte de compétitivité : cela s'appelle la social-démocratie. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et RUM...
Cet article 3 concerne en réalité les 8 674 contribuables les plus aisés de ce pays, dont un bon quart possède un capital de l'ordre de plus de 16 millions d'euros. La somme qu'ils vont apporter à l'État est de l'ordre de 2,4 milliards d'euros : c'est comparable au budget de la culture. S nous en sommes là, c'est que la situation budgétaire de...
On l'a vu hier à propos du coût des exonérations de cotisations sociales, cinq milliards d'euros par an, financées à crédit ; et je ne parle pas de tous les déficits qui sont aujourd'hui cachés. Nous aurons à débattre, en particulier, des déficits sociaux au mois de septembre. Pas une caisse de la protection sociale n'est aujourd'hui à l'équil...
Mon intervention sera brève pour ne pas répéter les propos de mon prédécesseur. Nous reconnaissons que cette taxe a été créée par le Gouvernement précédent, mais que de temps perdu après la loi que nous avions nous-mêmes adoptée en 2001 !
Pendant ce temps perdu, les sommes importantes qui auraient dû rentrer dans les caisses de l'État se sont évaporées. Nous doublons le taux de cette taxe dont le rendement est très faible. En accord avec l'intervention de mon prédécesseur, je m'adresse directement à vous monsieur le ministre. Dans quelques semaines, nous aurons à nous prononcer...
