Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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Cette proposition va à l'encontre de tout ce que nous avons dit sur la péréquation, puisqu'il s'agit bien d'un fonds de péréquation, qui est affecté à la fois aux régions et aux départements français. J'ai bien entendu ce que vous avez dit, mais il y a bel et bien des régions et des départements riches. La CVAE doit être mieux répartie sur le ...
La commission des finances n'ayant pas examiné ces amendements, je ne pourrai donner qu'un avis personnel. Au fond, comme l'ont dit M. de Courson et tant d'autres au cours de l'après-midi, il faut renforcer les outils de péréquation. D'ores et déjà, le Gouvernement a fait des efforts ; on voit que la péréquation évolue dans le bon sens. L'Ass...
Tout ce qui vise à renforcer la péréquation au profit des départements m'agrée. La difficulté de cet amendement réside dans la nature des critères retenus, difficilement mesurables. Je comprends l'orientation de cet amendement et sa motivation, qui est de tenir compte de la nature structurelle des populations. À titre personnel, j'y suis favora...
On ne peut être que sensible aux arguments dont ont usé les uns et les autres pour prendre en compte la spécificité de cette voirie, située en altitude et soumise à des conditions climatiques rudes. Le problème que pose cet amendement, c'est qu'il érige en critère la longueur de la voirie départementale pour tous les départements et qu'il doub...
Ces deux amendements auraient dû tomber, puisqu'ils étaient liés à l'amendement défendu tout à l'heure par Mme Karamanli, qui visait à trouver un juste équilibre en termes de répartition des ressources du fond au travers de l'indice synthétique. Or il existe aujourd'hui des différences entre les différents critères retenus. Cet amendement n'a d...
Défavorable, encore une fois. L'amendement vise à revenir au potentiel financier de l'année 2011 ; ce n'est pas la solution retenue dans l'actuel projet de loi de finances. Par ailleurs, il est proposé une sortie dégressive du fond de péréquation des droits de mutations à titre onéreux. J'aurais presque pu signer la partie de votre amendement...
Nous n'avons pas examiné cet amendement en commission, mais les arguments développés à l'instant montrent bien qu'il vise à renforcer le fonds de péréquation des DMTO. J'émets donc un avis défavorable.
Je suis d'accord sur un point avec Alain Rousset : l'ensemble des amendements présentés porte sur un dispositif de péréquation qui s'appuie sur l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, sur la CVAE, sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et sur le fonds national de garantie individuelle des ressource...
J'ai tendance à penser que couper la poire en deux serait une bonne solution. L'amendement de Carole Delga trouverait donc, au fond, le juste équilibre entre la volonté d'augmenter la péréquation et les préoccupations des régions françaises telles qu'elles ont été exprimées par M. Rousset. Que dire d'autre ? Les régions ont discuté de cette qu...
Il y a beaucoup de sagesse dans les propos d'Alain Rousset. Il considère que le texte, tel qu'il nous a été présenté, retenait des critères inadaptés compte tenu de l'évolution des dotations affectées aux régions françaises. Ces dotations sont, aujourd'hui, peu actives, on le sait, contrairement aux dépenses qui, je l'ai rappelé, le sont de plu...
Je comprends l'orientation voulue par notre collègue Razzy Hammadi. Il propose, en réalité, de créer un fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, donc un fonds de péréquation intrarégional à l'image du FSRIF. Or il y a une difficulté : tous les départements de la région parisienne ne sont pas concernés. On aurait pu imaginer ...
Monsieur le président, dans son rappel au règlement, M. Mariton ne s'est pas contenté de me demander des excuses au nom de Mme de La Raudière, excuses que je lui adresse du reste avec beaucoup d'amitié
Néanmoins, je m'étonne que, pour notre collègue, un foyer dont les revenus se composent de deux salaires de 3 000 euros par mois
C'est une avancée sociale considérable ! (Le sous-amendement n° 782 est adopté.) (L'amendement n° 64 rectifié, sous-amendé, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
