Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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C'est une avancée sociale considérable ! (Le sous-amendement n° 782 est adopté.) (L'amendement n° 64 rectifié, sous-amendé, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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C'est une avancée sociale considérable ! (Le sous-amendement n° 782 est adopté.) (L'amendement n° 64 rectifié, sous-amendé, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
