Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Avec vous, il y a des crises tous les ans, monsieur Jacquat. Au fond, vous pensez qu’une réforme des retraites doit nécessairement se faire dans le sang. Une bonne réforme, selon vous, se mesure à l’aune du nombre de manifestants qu’elle met dans la rue.

Ce n’est pas le choix que fait le Gouvernement. Au contraire, le Gouvernement a d’abord fait le choix du dialogue.

Il a commencé par établir un diagnostic avec le Conseil d’orientation des retraites, en permettant à Mme Moreau d’accomplir un travail remarquable.

Il s’est ensuite engagé dans un dialogue constructif et serein avec les partenaires sociaux - il ne s’agissait pas là d’une négociation, mais d’une consultation, au cours de laquelle chacun a pu exprimer ses attentes. C’est ainsi que nous examinons aujourd’hui un texte de loi qui s’est construit dans la durée, depuis huit mois que Mme la minist...

C’était une réforme sans argent, que vous avez financée à crédit en creusant les déficits – qu’il nous revient aujourd’hui de corriger.

Or, tout cela coûte très cher. M. le rapporteur l’a dit à raison : on ne saurait réformer notre système de protection sociale en creusant des trous dans le budget de la Sécurité sociale. Nous sommes donc en train de corriger vos erreurs.

Le travail accompli par le COR a permis de trouver une voie – certes étroite – pour financer la réforme tout en répondant à des exigences sociales. J’ajoute à cet égard que de nombreuses dispositions concernant les retraites seront prises dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

C’était d’ailleurs déjà le cas dans le passé : les réformes de 2003 et 2010 contenaient de nombreux dispositifs financiers qui se sont retrouvés dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. Pour ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2014, je me réjouis que l’on revienne sur le gel du barème de l’impô...

En outre, le décalage entre niveaux de revalorisation n’affectera pas les petites pensions : nous remercions le Gouvernement de tenir son engagement sur ce point. De même, la revalorisation des pensions de retraite est décalée au mois d’octobre, car c’est à ce moment de l’année que l’inflation est connue. Rappelons que dans le passé, les augmen...

Les retraités n’auront plus à attendre l’année n+1 ou n+2 pour connaître l’augmentation de leur pension : c’est une excellente chose. Madame la ministre, permettez-moi d’en venir aux quelques modalités du texte qu’il conviendrait d’améliorer.

Le problème de la droite, c’est qu’elle ne fait guère de propositions, alors que, de notre côté, nous travaillons sérieusement avec les députés du groupe socialiste et de la majorité.

Nous avons fait plusieurs observations au Gouvernement, qui les a entendues. Les années de rachat, tout d’abord : il conviendrait, madame la ministre, que les jeunes puissent racheter des trimestres au-delà de cinq ans, car cette durée est trop courte. Par ailleurs, on peut imaginer que ce rachat ne se fasse pas en capital. Petit à petit, on p...

Nous attendons que vous présentiez un amendement – que nous n’avons pas pu déposer parce qu’il tombait sous le coup de l’article 40 – afin que les années de stage puissent être validées. Cela étant, vous avez raison de dire qu’il doit y avoir une petite participation des stagiaires. Cela me semble utile et important : rien ne peut être gratuit....

Du jour au lendemain, vous demandez votre départ à la retraite, ce à quoi vous avez droit. Le surlendemain, vous revenez voir votre employeur et vous êtes réembauché. Vous touchez alors votre retraite et votre salaire.

Il y a là un vrai problème. Non que je sois totalement opposé à cette idée. Je vois que Jean-Marc Germain m’approuve. Oui, je pense qu’il faut limiter, plafonner le montant qu’ils perçoivent. On ne peut pas imaginer que des gens qui, aujourd’hui, ont de bons salaires…

Je pense qu’une personne doit pouvoir cumuler un emploi et une retraite, bien que cela ne satisfasse pas totalement les jeunes qui, eux, veulent rentrer dans la vie active. Mais il n’y a pas vraiment de corrélation entre les deux. Cela étant, l’idée d’un plafonnement ne me paraît pas inintéressante.

Pour conclure, votre projet, madame la ministre, est juste et équilibré financièrement. Il fera date, car prendre en compte la pénibilité était une promesse du Président de la République, et cette promesse est en passe d’être réalisée. Madame la ministre, je suis heureux de vous accompagner dans le cadre de ce projet de loi et, comme moi, l’en...

Vous n’avez rien fait ! Pas un centime, de sorte que nous sommes obligés d’y revenir dix ans plus tard !

Je m’exprimerai aussi paisiblement que mon ami et collègue Denis Jacquat, avec qui j’ai eu l’occasion de siéger plus de dix ans au sein du Conseil d’orientation des retraites. C’est un fin connaisseur de ce dossier, et j’aurais souhaité que devant notre assemblée, il puisse justifier le renvoi en commission. Mais je n’ai pas entendu dans son in...

Or le rapport Moreau met en évidence l’existence de déséquilibres profonds. Si nous nous retrouvons aujourd’hui à débattre d’un texte de loi sur les retraites, c’est justement parce qu’il existe un déséquilibre financier. Dans le même temps, le Gouvernement a fait le choix d’un rééquilibrage social.