Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 4)

M. Accoyer ne manque pas d’air. Il oublie qu’il a été membre d’une majorité pendant dix ans, majorité au sein de laquelle il a assumé des responsabilités. Nous sommes arrivés aux responsabilités il y a un peu plus d’un an et nous avons trouvé 600 milliards d’euros de déficit.

Nous sommes, hélas, aujourd’hui obligés de payer vos déficits. Lorsque M. Accoyer parle de sa réforme des retraites, de quelle réforme parle-t-il ? D’une réforme qui a abouti à durcir les conditions d’accès à la retraite pour les plus faibles ? Durcir l’accès à la retraite pour les jeunes ? Quelles sont vos propositions, monsieur Accoyer ? Fair...

Un jeune qui commencerait à travailler à vingt-cinq ans partirait à soixante-huit ans : sont-ce là vos propositions ? Et je ne parle pas des mesures que vous avez prises contre le pouvoir d’achat des retraités.

Vous parlez d’impôts ? Mais qui a changé l’indexation d’évolution des pensions de retraites ? C’est votre majorité…

…qui a repoussé du 1er janvier au 1er avril l’évolution des pensions de retraite. Aujourd’hui, vous nous faites la leçon ? Mais je crois rêver. Vous feriez mieux de voter les amendements de la majorité et retirer les vôtres. En tout état de cause, la commission des finances ne soutiendra pas vos amendements.

Ce n’est pas ce que dit M. Accoyer, qui explique qu’on ne fait qu’abroger les précédentes réformes !

À la question : « Le calcul de la pension des fonctionnaires sur les six derniers mois de salaires au lieu des cinq meilleures années est aussi un symbole d’iniquité pour l’opinion », le ministre a répondu : « À tort, si l’on examine calmement les choses. Nous sommes dans un domaine très spécifique de corps, de grades, d’échelons, d’indices, av...

Depuis, la mise en place d’un régime complémentaire pour les fonctionnaires permet à tout fonctionnaire d’intégrer petit à petit une partie de ses primes dans le cadre du calcul de la retraite. C’est une bonne mesure. Ce régime monte actuellement en puissance puisqu’il gagne 2 milliards d’euros par an. Au moment où les systèmes convergeront, pu...

Je voudrais simplement rappeler la situation des fonctionnaires, puisqu’elle semble, à vous entendre nous poser des questions, vous intéresser – en tout cas depuis le début de la matinée.

Le taux de cotisation des fonctionnaires et celui des employés du secteur privé convergent-ils ? À combien se monte aujourd’hui le taux de cotisation, sur la part salariale, des fonctionnaires, et à combien s’élève-t-il dans le secteur privé ? Y a-t-il, oui ou non, convergence ?

C’est-à-dire aller au-delà ? Eh bien, c’est justement ce que nous allons vous proposer puisque, dans le cadre de cette réforme, nous demandons un effort de 0,15 % pour l’ensemble des salariés,

Non, ils partent comme tout le monde, avec une durée de cotisation qui sera la même. L’âge de départ à la retraite sera le même.

Vous essayez de faire croire aux Français que certains sont avantagés par rapport à d’autres. Ce n’est pas à votre honneur. Par ailleurs, monsieur Bertrand, oui, un régime additionnel des fonctionnaires a été créé, sauf que – vous le savez mieux que d’autres puisque nous avons eu l’occasion d’en parler en 2003 sur ces bancs – ce n’est que depu...

Je ne reviendrai pas sur les stocks-options, qui peuvent être taxés jusqu’à 60 %, sachant qu’après avoir fait évoluer ces derniers mois la situation, nous allons, dans le cadre de la prochaine loi de finances, réintroduire un dispositif visant à taxer à 75 % les revenus de plus d’un million d’euros par an. Globalement, la richesse générée par d...

…et nous consacrons 14 % du PIB aux retraites. Cela est-il aujourd’hui suffisamment bien réparti ? Pouvons-nous aller chercher de l’argent en nous tournant vers des assiettes liées au capital ? Je le crois, mais ce n’est pas aujourd’hui que nous ouvrirons ce débat.