Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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Le débat sur le médicament hante cet hémicycle depuis de nombreuses années : nous arrivons, les uns et les autres, soit à nous faire entendre, soit à ne pas nous faire entendre des lobbies…
Je considère qu’il y a de très bons laboratoires pharmaceutiques en France et ailleurs en Europe, qu’ils font un travail remarquable, notamment dans notre pays, preuve en est leurs chiffres d’affaires et leurs bénéfices.
Je ne crains pas pour leur avenir. Les vraies questions aujourd’hui, ce sont la recherche et l’innovation, et vous savez, mes chers collègues, que des mesures ont été prises par le Gouvernement, je pense évidemment au crédit impôt recherche et à la baisse d’une partie de la masse salariale à travers le CICE.
Le Gouvernement actuel accompagne la recherche et l’innovation. Second élément : ce que recherchent les laboratoires, certains d’entre nous l’ont évoqué, c’est une fiscalité durable. La question n’est pas tant de payer des impôts que de savoir si on change tous les ans de fiscalité. En l’occurrence, pour une fois, un gouvernement simplifie les...
Il rapproche deux taxes payées par les laboratoires, en faisant une seule dont le montant sera sensiblement le même. Petit à petit, comme l’a prévu le Premier ministre au mois de juillet dernier, on pourra ainsi disposer d’une fiscalité durable, au moins sur le quinquennat. Il ne s’agit pas de jouer sur une variable d’ajustement, mais bien de r...
…notamment lorsqu’il est débattu par nos collègues de l’UMP. Au fond, chacun ici est d’accord pour valoriser le travail. La valeur travail a d’ailleurs fait partie des gènes d’une certaine campagne présidentielle.
Or, on se rend compte aujourd’hui d’une particularité de notre pays : celles et ceux qui travaillent doivent payer des cotisations sociales sur leur propre salaire. Par ailleurs, ce qu’on appelle les plus-values, c’est-à-dire le bénéfice tiré d’un capital, n’est, lui, pas soumis à la même fiscalité que celle portant sur le travail.
Au fond, nous essayons depuis un peu plus d’un an d’égaliser petit à petit les cotisations qui financent la protection sociale portant sur les revenus du travail et celles portant sur les revenus de biens mobiliers, et du capital en particulier. Nous essayons d’aller progressivement vers cette convergence, qui me paraît naturelle : faire que l...
Oui ! Il faut expliquer aux Français que ce sont les plus-values, et non le capital lui-même, qui sont touchées.
S’agissant des PEA, je veux bien vous écouter, mais vous le savez très bien : depuis 2001 au moins, les livrets comme le PEA sont plutôt en moins-values, puisque la plupart d’entre eux sont indexés sur la valeur du CAC. Aujourd’hui, j’attends toujours de rencontrer un détenteur de PEA dire que son PEA a augmenté depuis 2001. Il n’y a donc pas ...
On entend, provenant de la droite de cet hémicycle, des propos qui ne sont pas à la hauteur de ce débat sérieux.
Le Gouvernement a eu raison de rappeler qu’il tirait les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel…
…et de l’avis du Conseil d’État, aurait-il dû ajouter. Celui-ci a en effet travaillé sereinement et ses travaux permettent de répondre au rejet par le Conseil constitutionnel de la disposition qui a été présentée dans le cadre de l’ANI. Toute une série de questions ont été soulevées par nos collègues : l’amendement tel qu’il est présenté répo...
Permettra-t-il de garantir la transparence – c’est une donnée fondamentale ? Oui. Garantit-il l’impartialité et la neutralité de traitement des prestataires potentiels que sont les instituts de prévoyance, les assureurs, ou encore les mutuelles ? Je le crois. Lorsque j’entends M. Accoyer affirmer qu’il y aura de la vente à perte, je souhaite ...
En tout état de cause, il faut aujourd’hui répondre à l’exigence de couvrir l’ensemble des salariés dans les branches. Il s’agit d’un enjeu est majeur et d’un engagement du Président de la République qui est juste.
