Les amendements de Pascal Thévenot pour ce dossier
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Il a pour objet d’éviter les DGF négatives des communes. Il prévoit la suppression du prélèvement sur les recettes fiscales des communes opéré lorsque le montant de la DGF n’est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques. La loi de finances pour 2016 avait prévu un dispositif de plafonnement de la CRFP ...
Je n’imagine pas que vous pensiez voter une loi de finances pour 2016 inéquitable ! Il faut rappeler que la DGF a été instaurée au départ pour compenser des pertes de recettes pour les communes, dues à des mesures telles que la suppression de la taxe professionnelle – c’est un exemple parmi bien d’autres. Vous supprimez une part de la DGF pour...
Certaines communes ont vu fondre leur DGF : elles n’en ont plus ! On ne peut pas continuer à baisser une DGF qui n’existe plus. Ces communes ont déjà largement contribué.
C’est pour le moins paradoxal ! On vient juste de s’apercevoir que le parlementaire n’a pas seulement un rôle de législateur, mais aussi un rôle « territorial » ! Il y a des purs et durs qui pensent que la loi sur le non-cumul des mandats est une bonne loi, mais si l’on avait la sagesse de revenir à la possibilité de cumuler un mandat national ...
Pour une fois, je suis d’accord avec le Gouvernement. Non que je sois en désaccord avec M. Hammadi, mais le transfert d’une fraction de la CVAE est la conséquence de l’attribution à la région, et non au département, de la compétence relative au développement économique. Il y a un problème de financement des départements, mais il n’a rien à voir...
