Droit des étrangers
(Avant l'article 1er)

Je souhaite souligner que c’est une nouvelle forme de discrimination qui nous est proposée : la « discrimination calendaire », que M. Larrivé propose de graver dans le marbre de la loi, en faisant passer le chiffre avant la légitimité de la demande. De fait, cet amendement viderait de son sens toute possibilité de recours contre les refus de vi...