Les interventions de Pascale Crozon sur ce dossier

27 amendements trouvés


20/07/2012 — Amendement N° 53 au texte N° 86 - Article 6 (Adopté)
Mme Crozon

À l'alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

20/07/2012 — Amendement N° 52 au texte N° 86 - Article 4 (Adopté)
Mme Crozon

À l'alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

20/07/2012 — Amendement N° 51 au texte N° 86 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Crozon

À l'alinéa 4, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

20/07/2012 — Amendement N° 50 au texte N° 86 - Article 3 (Adopté)
Mme Crozon

À l'alinéa 6, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

20/07/2012 — Amendement N° 49 au texte N° 86 - Article 6 (Adopté)
Mme Crozon

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « période de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre à l'alinéa 11 de l'article 6 la formulation retenue par ailleurs à ce même alinéa ainsi qu'aux alinéas 4 et 12 du même article.

20/07/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 86 - Article 4 (Adopté)
Mme Crozon

I. À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune personne en période de formation ou en période de stage », les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ». II. En con...

20/07/2012 — Amendement N° 47 au texte N° 86 - Article 3 (Adopté)
Mme Crozon

I. Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Les mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation » sont remplacés par les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation ». » II. En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « période de formati...